Conditions générales de vente

La société Momentum, domiciliée 26, rue Vivienne – 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799432067 (ci-après désignée « Momentum ») est une communauté de décideurs, acteurs de l’innovation technologique, sociale et environnementale.

Par son réseau de partenaires de confiance et son savoir-faire en événements à impact, Momentum anime un réseau d’acteurs créatifs et ambitieux : les Napoléons.

L’offre de Momentum pour rejoindre la communauté des Napoléons se décline en trois options : Napo curieux, Napo connecté, Napo engagé.

En vous inscrivant à l’une des options susmentionnées, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Définitions

Les termes stipulés avec une majuscule dans les CGV auront le sens tel que défini ci-dessous.

Momentum : désigne la société Momentum, domiciliée 26, rue Vivienne – 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799432067 ;
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Services proposés par Momentum
Bon de commande : désigne la notification envoyée au Client et/ou Bénéficiaire confirmant son abonnement aux Services de Momentum.
Communauté : désigne l’ensemble des Bénéficiaires, Clients, partenaires commerciaux, employés et dirigeants de Momentum.
Contrat : désigne l’ensemble constitué par les CGV, le Bon de commande et le cas échéant tout échange entre les Parties matérialisant leur accord sur les Services rendus par Momentum, applicables entre Momentum et un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
Client : désigne une personne physique ou morale liée à Momentum par un Contrat portant sur des Services fournis à titre onéreux.
Bénéficiaire : désigne une personne physique et ou morale désignée par un Client pour bénéficier des avantages issus du Contrat dont il est signataire. Une personne ayant accepté de devenir Bénéficiaire est réputée accepter concomitamment les clauses du Contrat dans le cadre de son usage des Services.
Services : désigne tout service mis à la disposition du Client et/ou du Bénéficiaire à titre onéreux ou gratuit par Momentum, tel que, mais non exclusivement, les articles, podcasts, extraits vidéographiques d’événements, newsletters, invitation à des événements de la Communauté et les Sommets.
Commande : désigne l’acte d’une personne physique ou morale Client et/ou Bénéficiaire manifestant sa volonté ferme de souscrire à un Service proposé par Momentum à titre onéreux ou gratuit.
Site : désigne le site accessible à l’adresse https://www.lesnapoleons.com/. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Services spécifiques, dont notamment les pages de souscription d’abonnement.
Sommet(s) : désigne les événements organisés par Momentum et ses partenaires et offerts aux seuls Bénéficiaires ayant souscrit un abonnement Napo engagé et aux Bénéficiaires désignés par Momentum contractuellement.
Applications : désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par Momentum, disponibles sur l’Apple Store, ou toute autre plateforme de téléchargement choisie par Momentum.
Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition du Client et/ou d’un Bénéficiaire sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci.
Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par Momentum des données à caractère personnel des Clients et/ou Bénéficiaires ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://www.lesnapoleons.com/politique-de-donnees-personnelles/.

Offres d’abonnement et réabonnement aux publications

Momentum propose différentes offres d’abonnement, mensuel ou annuel, à ses Services : Napo curieux, Napo connecté, Napo engagé.

Napo curieux

L’abonnement Napo curieux de Momentum offre au Bénéficiaire un droit d’accès à la newsletter mensuelle « The Napoleon Report », aux podcasts « Bivouac » et « Napod », ainsi qu’à une invitation ponctuelle, à la discrétion de Momentum, à des événements organisés par Momentum et/ou ses partenaires.

L’abonnement Napo curieux est souscrit à titre gratuit par le Bénéficiaire et/ou le Client, sans limite de durée.

Napo connecté

L’abonnement Napo connecté de Momentum offre au Bénéficiaire, en plus des droits conférés par l’offre Napo curieux, un droit d’accès à toutes les réunions plénières de la Communauté, à toutes les publications sur le Site et l’Application sous tout format (podcasts, articles, vidéos) et à tous les événements de la Communauté, excepté les Sommets.

Par ailleurs, l’abonnement Napo connecté offre un tarif préférentiel au Bénéficiaire pour participer aux Sommets.

L’abonnement Napo connecté est souscrit par le Bénéficiaire et/ou le Client en contrepartie du règlement d’une somme de

CENT VINGT EUROS (120,00 €) hors taxes par mois dans le cas d’une souscription au mois ;
MILLE EUROS (1.000,00 €) hors taxes par an dans le cas d’une souscription à l’année.

Napo engagé

L’abonnement Napo connecté de Momentum offre au Bénéficiaire, en plus des droits conférés par l’offre Napo connecté, une faculté d’accès au Sommet du choix du Bénéficiaire lorsqu’un Sommet est organisé, hébergement non compris.

L’abonnement Napo engagé est souscrit par le Bénéficiaire et/ou le Client en contrepartie du règlement d’une somme de

DEUX CENTS EUROS (200,00 €) hors taxes par mois dans le cas d’une souscription au mois ;
DEUX MILLE CENTS EUROS (2.100,00 €) hors taxes par an dans le cas d’une souscription à l’année.

Utilisation du Site et Applications

L’accès et l’utilisation de certains Services du Site et/ou des Applications nécessitent une contrepartie laissée au choix du Bénéficiaire et/ Client prenant la forme d’une souscription à une offre d’abonnement telle que décrite à l’article 2.

Règles d’utilisation

Lorsque le Client et/ou Bénéficiaire utilise le Site et/ou une Application de Momentum, il s’engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.
En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle.
Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou des Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité.
Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou des Applications.
Avertir immédiatement Momentum s’il découvre une faille de sécurité dans le Site et/ou les Applications.
Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers tout ou partie des contenus du Site et/ou des Applications. À cet égard, Momentum se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique de nature à identifier et lutter contre d’éventuelles atteintes à la présente clause, telles que la diffusion d’une publication dans sa version numérisée, l’utilisation excessive de la fonctionnalité « copier-coller », etc. Il est en outre strictement interdit, sans l’accord préalable et écrit de Momentum, de « crawler » le Site et/ou les Applications et/ou d’en collecter de manière massive le contenu, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit, et en particulier afin de développer ou d’entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s’y limiter, les programmes basés sur l’intelligence artificielle.
Ne pas dénigrer ou insulter Momentum, ses publications, ses Services.

Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Services proposés par Momentum, sous réserve et dans la limite de la souscription du Bénéficiaire.

L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive du Client et/ou du Bénéficiaire, Momentum n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

Création d’un Compte

Certains Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par le Client et/ou le Bénéficiaire.

Il ne peut être créé qu’un seul compte par le Client et/ou le Bénéficiaire.

La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant au Client et/ou Bénéficiaire de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Services du Site et/ou des Applications. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par le Client et/ou le Bénéficiaire, lui permettant de s’identifier sur le Site et/ou les Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Services associés. Le Client et/ou le Bénéficiaire s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.

Lesdits codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Client et/ou Bénéficiaire reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.

Le Client et/ou le Bénéficiaire s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.

En cas d’oubli de son mot de passe, le Client et/ou le Bénéficiaire peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Réinitialisation du mot de passe ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, le Client et/ou Bénéficiaire devra informer Momentum dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. Le Client et/ou le Bénéficiaire devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, le Client et/ou Bénéficiaire sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé au Client et/ou Bénéficiaire de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. Momentum décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par le Client et/ou le Bénéficiaire.

Désactivation d’un Compte

Le Client et/ou le Bénéficiaire qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande à Momentum sur l’adresse suivante : contact@lesnapoleons.com. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Services nécessitant l’identification du Client et/ou le Bénéficiaire via la connexion à son Compte.

Momentum se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte du Client et/ou le Bénéficiaire dans les cas suivants :

Non-respect grave et/ou répété des CGV, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications ;
Agissements contraires aux intérêts de Momentum ;
Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte.

Momentum propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.

L’inscription à la newsletter peut être réalisé par la souscription à un des abonnements décrits à l’article 2 des CGV. Il est gratuit dans le cadre de la souscription à l’abonnement Napo curieux.

Il est possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit auprès de Momentum à l’adresse courriel suivante : contact@lesnapoleons.com.

Événements – Sommets

Momentum propose des événements, parmi ses Services, qui sont réservés sous condition, à tout ou partie des Clients et/ou Bénéficiaire bénéficiant d’un abonnement Napo connecté et/ou Napo engagé, tel que décrit à l’article 2 des CGV.

Pour en bénéficier, le Client et/ou Bénéficiaire doit, après s’être identifié sur son Compte, choisir l’événement auquel il souhaite participer, sous réserve d’avoir souscrit à l’abonnement idoine. Les demandes d’inscription sont traitées en fonction de leur ordre d’arrivée et du nombre d’événements auxquels le Client et/ou Bénéficiaire a déjà participé.

Une réponse est apportée par courrier électronique à la demande du Client et/ou Bénéficiaire, ou par notification sur le Compte du Client et/ou Bénéficiaire.

Dans l’hypothèse où la demande du Client et/ou Bénéficiaire est retenue, l’invitation est réservée à son nom. Momentum indique au Client et/ou Bénéficiaire les conditions de mise à disposition de chacune des invitations accordées. En cas d’indisponibilité, le Client et/ou Bénéficiaire est invité à annuler sa réservation sur son Compte dans les meilleurs délais, afin qu’un autre Client et/ou Bénéficiaire puisse en bénéficier.

Les invitations sont personnelles et nominatives. Elles ne sont pas transférables, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Aucune place ne peut être réservée pour un tiers, à l’exception, le cas échéant, des Bénéficiaires pour lesquels un Client souscrit un abonnement.

Les invitations sont adressées au Client et/ou Bénéficiaire par courrier électronique ou sur son Compte.

Momentum ne peut garantir que les événements programmés auront bien lieu. En cas d’annulation d’un événement (décision motivée de l’organisateur, menace terroriste, cas de force majeure, difficultés financières attestées par un expert-comptable, etc.), Momentum préviendra au plus tôt les Clients et/ou Bénéficiaires concernés.

En cas d’annulation de l’événement, aucun dédommagement ne sera dû par Momentum au Client et/ou Bénéficiaire. En cas de report, Momentum proposera les places disponibles en priorité aux Clients et/ou Bénéficiaires qui s’étaient inscrits à l’événement initial.

Les invitations non utilisées ou annulées ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Commandes

Les Commandes sont formalisées par le remplissage d’un formulaire en ligne sur le Site et/ou l’Application. Pour cela, il est nécessaire de créer un Compte.

Par la confirmation du formulaire de souscription d’un abonnement, le Client et/ou le Bénéficiaire accepte expressément les CGV et la Commande du Client et/ou Bénéficiaire est considérée comme ferme.

Les Commandes ne peuvent porter que sur les offres en vigueur au jour de leur enregistrement, y compris les offres promotionnelles.

Momentum peut refuser ou annuler toute Commande en cas d’indisponibilité du Service.

Momentum se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client et/ou Bénéficiaire avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.

Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation de Momentum au Client et/ou Bénéficiaire. Cette confirmation reprend les informations de la Commande (services commandés, prix, identification Client et/ou Bénéficiaire).

Cette confirmation de Commande vaut acceptation de celle-ci par Momentum et valide la transaction. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cette confirmation.

Les informations relatives à la transaction sont également consultables par le Client sur son Compte.

Dans l’hypothèse où le règlement de la Commande n’est pas simultané à celle-ci, le Contrat ne sera réputé conclu qu’une fois le règlement reçu.

Les données enregistrées par Momentum et/ou ses prestataires, dans le cadre de l’exécution du Contrat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Momentum et ses Clients (offre souscrite, date de souscription). En particulier, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Paiement

Le paiement effectué en contrepartie des Services est réalisé via un tiers, prestataire de paiement de Momentum, la société Stripe Payments Europe.

Durée d’engagement et résiliation

Durée d’engagement

Les Offres d’abonnement aux Services du Momentum sont souscrites pour la durée indiquée dans le formulaire de souscription applicable et/ou le Bon de commande.

Concernant l’abonnement Napo curieux, l’abonnement d’une durée initiale d’un mois ou d’un an est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client et/ou Bénéficiaire dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

Concernant les abonnements Napo connecté et Napo engagé, ceux-ci sont souscrits pour des durées fermes et ne peuvent être résiliés en cours d’exécution, sauf dispositions légales contraires telles que notamment l’inexécution suffisamment grave par Momentum de ses propres obligations au titre du Contrat. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable.

À son échéance, un abonnement Napo connecté ou Napo engagé souscrit ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client et/ou Bénéficiaire. Le Client et/ou Bénéficiaire sera invité par Momentum à se réabonner.

Résiliation par Momentum

Momentum peut résilier un Contrat de plein droit et sous réserve de respecter un préavis de dix jours calendaires en cas de non-respect de ses obligations par le Client et/ou le Bénéficiaire, sans préjudice de toute action que Momentum pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.

Momentum se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée pour une raison indépendante de la volonté de Momentum. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part du Momentum, sauf à prouver que Momentum a commis une faute contractuelle suffisamment grave et ayant entraîné un préjudice certain et directement lié ladite faute.

En tout état de cause, Momentum ne saurait engager sa responsabilité envers un Client et/ou Bénéficiaire qu’à hauteur des sommes effectivement perçues par Momentum dans le cadre de son Contrat.

Résiliation par le Client et/ou Bénéficiaire

Le Client et/ou Bénéficiaire peut résilier à tout moment le Contrat avec Momentum par l’envoi d’une notification suffisamment claire en ce sens à l’adresse de Momentum ou sur l’adresse courriel contact@lesnapoleons.com.

La résiliation sera effective à la fin de l’échéance contractuelle en cours :

En cas d’abonnement mensuel, l’abonnement sera résilié à la fin du mois en cours ;

En cas d’abonnement annuel, l’abonnement sera résilié à la fin de l’année en cours.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client et/ou Bénéficiaire, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Services suivants :

Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et/ou Bénéficiaire et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation ;
Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et/ou Bénéficiaire ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client et/ou Bénéficiaire a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation, et ce, sans annulation ;
Biens indissociables d’autres articles.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.

Si le délai de quatorze jours (14) précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.

Le Client informe Momentum de sa décision de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : contact@lesnapoleons.com.

Il peut également adresser tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus à Momentum, dont les coordonnées sont indiquées en préambule des CGV.

Le remboursement des sommes versées par le Client et/ou le Bénéficiaire et encaissées par Momentum sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, exclusivement par virement sur le compte bancaire du Client et/ou Bénéficiaire.

Dès le commencement d’exécution des Services par Momentum, le Client et/ou Bénéficiaire sera réputé avoir renoncé à son droit de rétractation, à défaut pour celui-ci d’avoir manifesté au préalable sa volonté de se rétracter.

Dispositions spécifiques relatives à la fourniture de contenus et services numériques (articles L. 224- 25-1 et suivants du code de la consommation)

Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation, Momentum assure la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques vendus sur le Site et les Applications (ci-après « Contenu(s) et Service(s) Numérique(s) »).

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client et/ou Bénéficiaire bénéficie, dans l’hypothèse d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distincte de Contenus et Services Numériques, d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Contenu et Service Numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture.

Dans l’hypothèse où le Contenu et Service Numérique serait fourni de manière continue, le Client et/ou Bénéficiaire peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité du Contenu et Service Numérique au cours de la période contractuelle de fourniture incombe à Momentum dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.

Le Client et/ou Bénéficiaire a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du code de la consommation.

Le Client et/ou Bénéficiaire a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que Momentum ait procédé à la mise en conformité du Contenu et Service Numérique.

La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client et/ou le Bénéficiaire, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature et de l’usage du Contenu et Service Numérique recherché par le Client et/ou le Bénéficiaire.

Momentum peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Contenu et Service Numérique en l’absence de défaut. Dans l’hypothèse où Momentum ne respecterait pas ces conditions, le Client et/ou Bénéficiaire pourra, après mise en demeure notifiée par voie postale et demeurée infructueuse après un délai d’un mois suivant sa réception, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée.

Momentum procédera au remboursement des sommes éventuellement dues au Client et/ou Bénéficiaire sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client et/ou Bénéficiaire de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge de celui-ci, Momentum procédera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client et/ou Bénéficiaire lors de l’achat du Service.

Lorsque le Client demande une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Contenu ou Service Numérique suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en conformité.

La garantie légale de conformité portée par Momentum s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les Contenus et Services Numériques bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

Momentum est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Services et ses supports de communication tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences et autorisations nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Momentum, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Momentum est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable du Momentum, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation ou l’achat d’un Service par un Client et/ou un Bénéficiaire ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle du Momentum, merci de contacter le service commercial du Momentum à l’adresse électronique suivante : contact@lesnapoleons.com.

Responsabilité

Momentum est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Contrats.

Toutefois, Momentum peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit au Client et/ou au Bénéficiaire, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.

Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications sur le Site et/ou Applications de Momentum sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. Le Client et/ou Bénéficiaire reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Momentum ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

Conformité des Services à la réglementation en vigueur

Les Services de Momentum sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité de Momentum ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses Services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de livraison de résidence du Client et/ou du Bénéficiaire.

Il appartient au Client et/ou Bénéficiaire de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.

Force majeure

Momentum ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, d’épidémies, de pandémies, d’attaques terroriste, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

Moyens techniques des Clients et/ou Bénéficiaires – Réseau Internet

Momentum décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par le Client et/ou le Bénéficiaire pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à au Client et/ou Bénéficiaire de s’assurer que les caractéristiques techniques de l’équipement utilisé lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.

Momentum fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et/ou des Applications. Cependant, le Client et/ou le Bénéficiaire déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de Momentum ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site et/ou des Applications ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site et/ou des Applications indépendantes de la volonté de Momentum, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site et/ou les Applications ;
Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou aux Applications et/ou utiliser les Services ;
Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).

Produits et services de tiers

Momentum décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :

présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications, événements, Sommets, Site et/ou Applications ;
ou hébergés dans des pages de ses publications, Site et/ou Applications dédiées à des produits et services proposés par des tiers partenaires ;
accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site et/ou ses Applications.

Service client

Momentum met à la disposition du Client et/ou Bénéficiaire une foire aux questions (FAQ) qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.

Si le Client et/ou Bénéficiaire ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client du Momentum peut être contacté par courriel à l’adresse : contact@lesnapoleons.com.

Réclamation – médiation

En cas de réclamation, le Client et/ou Bénéficiaire peut s’adresser à Momentum à l’adresse courriel ci-après qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend : contact@lesnapoleons.com.

Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

Litige – droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.
En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».